Intervention de Sébastien Huyghe

Le titre du projet de loi du Gouvernement mentionne une « justice du XXIe siècle ». Cette référence, rétablie par la commission des lois, induit une très grande ambition, voire sous-entend une réforme majeure de notre appareil judiciaire. Il faudrait donc en finir, nous dites-vous, avec la justice du XXe siècle, une justice du passé, pour entrer dans une nouvelle ère, une nouvelle approche nécessaire aux réalités de notre temps. Le Gouvernement semble donc présenter une réforme pour le siècle, qui marquera l’histoire judiciaire de notre pays.

Rien n’est pourtant plus éloigné de la réalité de votre projet de loi. L’ambition initiale d’une réforme majeure s’est évaporée. Ne reste plus que l’impérieuse nécessité politique de réformer envers et contre tout – la réforme pour la réforme, ou plutôt l’affichage de la réforme plutôt que la réforme elle-même. De la justice du XXIe siècle ne subsiste aujourd’hui qu’une succession de mesurettes idéologiques, résultat de l’obsession désormais coutumière du Gouvernement de ne pas heurter, d’arrondir les angles et de diluer pour mieux renoncer tout en accentuant les colères et les rancoeurs.

Jour après jour, nos concitoyens se sentent de moins en moins en sécurité et manifestent une défiance croissante envers la justice de notre pays,…