Intervention de Sébastien Huyghe

Le Conseil constitutionnel l’avait d’ailleurs en son temps reconnu.

Il faut rendre à la justice son autorité et sa lisibilité, lutter efficacement contre la récidive et mettre un terme à l’impunité. À ce titre, le principe de la contrainte pénale est lui, a contrario, incompréhensible, et nous devrons mettre un terme à ce symbole de laxisme.