Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je ne vais pas intervenir longuement puisque Sébastien Huyghe a abordé bien des points sur lesquels des échanges ont déjà eu lieu dans cet hémicycle, par exemple la modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, mais je me dois de rappeler quelques points par respect pour le parlementaire qui vient de s’exprimer.

Je répète que je crois profondément que la société d’aujourd’hui appelle, par cohérence, une justice définitivement indépendante, ce qui ne privera absolument pas le garde des sceaux de la définition d’une politique pénale puisque l’article 20 de la Constitution prévoit que c’est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation », et qu’il s’agit en l’occurrence d’une politique publique.