Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Pour tenter de vous en convaincre, monsieur le député, je me ferai un plaisir de vous transmettre d’ici la fin du mois la circulaire en matière de politique pénale que je vais adresser à l’ensemble des parquets pour préciser les orientations que je souhaite en tant que garde des sceaux, et je vais le faire en tenant compte des procureurs, dont je respecte l’indépendance à la fois dans leur manière d’agir et de définir leurs fonctions.

Et puis, d’une manière assez révélatrice, vous avez parlé pour l’essentiel du pénal alors que ce n’est pas le coeur de ce texte. Son objet essentiel, c’est la justice du quotidien, celle relative au contentieux de la famille, au surendettement, à la tutelle, au contentieux du logement. L’année dernière, 2 600 000 décisions ont été rendues. Il s’agit de la justice des affaires sociales, de la justice des affaires commerciales. Aujourd’hui, c’est six mois d’attente avant d’obtenir un référé pour un versement de salaire au tribunal de commerce de Paris, trois ans pour une décision de divorce par contentieux à Bobigny...