Intervention de Marc Dolez

Notre groupe ne votera pas cette motion de rejet préalable car il nous paraît essentiel de débattre de ces deux projets de loi. En effet, ils ont vocation, d’une part, à rétablir la confiance des Français en leur justice en améliorant celle du quotidien, et, d’autre part, à permettre aux juridictions de sortir de l’asphyxie dans laquelle elles se trouvent.

Certes, et j’y reviendrai dans la discussion générale, il y a un réel décalage entre l’ambition affichée et certaines des dispositions proposées. Cela étant, les deux textes contiennent plusieurs avancées qui méritent d’être prises en considération, et nous souhaitons donc que s’ouvre le débat.