Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 17 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

C’est un discours rabâché, un disque usé, souvent hors sujet, et qui, de surcroît, s’est principalement concentré sur l’aspect pénal. Le titre du projet de loi a été critiqué alors que celui-ci vise, en la réformant, à faire passer l’ensemble de notre justice du XXe siècle au XXIe siècle. C’est un texte pragmatique mais aussi et surtout progressiste, ce qui manifestement vous dérange. Pourtant, vous reconnaissez que la réforme du divorce est importante, que ce n’est pas une mesurette mais une véritable révolution.

Contraindre à la conciliation préalable, notamment pour les petits litiges, n’est pas non plus une mesurette car cela va modifier complètement les comportements et surtout responsabiliser les justiciables plutôt que de continuer à les faire attendre qu’un juge rende une décision.

Très nostalgique, M. Huyghe est bien le seul à venir encore nous faire la réclame en faveur des tribunaux correctionnels pour mineurs.

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