Intervention de Éric Ciotti

…plutôt que d’être engagée au détour d’un amendement.

Par ailleurs, une telle réforme ne saurait se faire au détriment des plus faibles – nous sommes extrêmement attachés à ce point essentiel. Le groupe Les Républicains a donc déposé un amendement réservant cette procédure aux couples sans enfants mineurs, afin d’éviter les dérives que l’on peut pressentir si le texte était adopté en l’état.

Ainsi, monsieur le ministre, nous déplorons une occasion manquée d’engager la vraie réforme de la justice dont la France a besoin. Ces textes étaient décevants dès leur dépôt ; ils sont devenus préjudiciables à la suite du travail de la commission des lois.

En effet, le Gouvernement et les députés de la majorité ont cédé à leurs vieux démons idéologiques, qui les hantent depuis 2012, notamment en adoptant, sans étude d’impact, un amendement gouvernemental de dernière minute visant à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. La démarche est purement idéologique.