Intervention de Éric Ciotti

Une étude menée en 2011 par l’Observatoire national de la délinquance établissait alors que les 14-18 ans, qui représentent à peine 5 % de la population française, sont mis en cause dans 25 % des viols et agressions sexuelles, 34 % des cambriolages et 46 % des vols avec violence.

La suppression de ces tribunaux constitue un signe particulièrement négatif adressé aux délinquants mineurs les plus difficiles, pour reprendre les termes d’André Varinard. Cette suppression est d’autant plus regrettable et préjudiciable qu’une réforme profonde de l’ordonnance de 1945 est devenue indispensable. Là encore, monsieur le ministre, comme pour le divorce, vous écourtez ce débat. Vous le caricaturez et le limitez à sa plus simple expression, ce que nous ne pouvons que déplorer et condamner.

Depuis quarante ans, la délinquance des mineurs ne cesse de progresser ; elle s’est installée durablement sur l’ensemble du territoire et, plus particulièrement, dans certains quartiers de la République, qui sont devenus des zones de non-droit. Cette situation doit nous amener, mes chers collègues, à repenser globalement, totalement, fondamentalement la justice des mineurs. Les mineurs d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux de 1945.

Les amendements proposés par le Gouvernement et adoptés par la commission des lois, notamment le rétablissement de la convocation aux fins de jugement devant le juge des enfants, sont particulièrement décevants ; ils sont même extrêmement dangereux. Le doyen Carbonnier rappelait que « ce qui fait la règle de droit, c’est la chance qu’elle a d’orienter le comportement effectif de ses destinataires ». Croyez-vous réellement, monsieur le ministre, que vos amendements vont permettre d’endiguer la délinquance juvénile ?

Nous avons pour notre part déposé une série d’amendements visant à réformer profondément, et de façon ambitieuse, la justice des mineurs.

Aujourd’hui, les mineurs de plus de seize ans représentent 47 % des mineurs impliqués dans des affaires pénales, soit presque la moitié.