Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Vous savez comme moi qu’il ne s’agit pas d’un stock mais d’un flux, que chacun s’emploie à réduire ; et vous en connaissez les raisons objectives : quand un tribunal condamne un individu, encore faut-il savoir où il se trouve, car il n’est pas toujours présent à l’audience.

Vous savez aussi qu’un certain nombre de condamnations sont aménagées ab initio et que, contrairement à ce que vous dites – et malheureusement de mon point de vue –, ces condamnations vont diminuant, d’où la suroccupation carcérale. Je souhaite, pour ma part, un recours plus fréquent aux outils que le législateur met à la disposition des magistrats.

Les problèmes dont nous parlons sont complexes, c’est vrai. Vous avez attaqué le Gouvernement sur sa politique carcérale : sur ce point, je vous donne rendez-vous au début du mois de juillet prochain. J’ai en effet proposé au président Raimbourg de venir m’exprimer devant la commission des lois à l’occasion de la remise de mon rapport sur l’encellulement individuel – chacun, d’ailleurs, connaît mon appétence pour les rapports que le Gouvernement doit rendre à l’Assemblée nationale…