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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Madame la rapporteure, l’amendement no 42 est-il maintenu ?

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