Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à faire participer les personnes détenues, majeures comme mineures, aux frais de détention. Ce débat a été ouvert dans d’autres pays de l’Union européenne, notamment aux Pays-Bas. Monsieur le ministre, vous évoquez toujours, à juste titre, les difficultés budgétaires auxquelles vous êtes confronté, notamment pour ce qui concerne l’administration pénitentiaire. Il me paraîtrait logique et cohérent que les personnes placées en détention après condamnation et disposant de revenus ou d’un patrimoine importants puissent contribuer à leur frais de détention.

Le coût journalier de la détention est estimé à plus de 100 euros, à 106 euros exactement. Il peut être supérieur dans les établissements pénitentiaires pour mineurs où il atteint quelque 300 euros. Il monte à près de 700 euros pour les centres éducatifs fermés. Pour les mineurs, ce sont les responsables légaux qui seraient appelés à participer au financement.

Ce débat, qui est certes nouveau dans notre pays, j’en conviens, mériterait d’être ouvert. Lorsque nos concitoyens effectuent un séjour à l’hôpital, ils doivent, y compris les plus modestes, acquitter un ticket modérateur, quels que soient leurs revenus. Cette mesure serait encore plus pertinente pour le cas où des personnes condamnées disposeraient d’un patrimoine et de revenus très importants et qu’il pourrait être prouvé que ce patrimoine est lié au délit ou au crime qu’elles ont commis. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui a été créée par la précédente majorité, pourrait opportunément évaluer les situations patrimoniales et les revenus de ces personnes.

Je crois vous apporter là, monsieur le garde des sceaux, une solution concrète et pertinente pour régler les difficultés budgétaires auxquelles vous êtes confronté. Vous formuliez le voeu hier soir que nous votions le budget de la justice : pourquoi pas, si vous obtenez ce que vous demandez ? Je vous propose là une solution concrète qui pourra immédiatement améliorer votre budget de manière considérable.