Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Après l'article 1er
Documents législatifs
Projet de loi N° 3204 (408 amendements)
Rapport N° 3726 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (418 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Ciotti
(
3 interventions
)
Alain Tourret
(
3 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
3 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Marie-Jo Zimmermann
(
2 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
2 interventions
)
Philippe Houillon
(
1 intervention
)
Joaquim Pueyo
(
1 intervention
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org