Intervention de Alain Tourret

Alors que je m’oppose globalement à la vision de la justice de M. Ciotti et à un grand nombre des mesures qu’il propose, une fois n’est pas coutume, je lui donne la paternité de cette proposition que j’ai tenu à reprendre. Je dois avouer, en effet, que les frais de justice doivent être supportés par les personnes qui ont du patrimoine et des revenus. Du fait même qu’une personne mise en détention l’est par sa faute – sinon, elle a la possibilité d’obtenir une indemnisation de l’État –, elle a, à l’évidence, l’obligation de contribuer aux frais entraînés par sa situation. Bien sûr, un tel dispositif ne peut s’appliquer à tous les détenus : seuls ceux qui disposent d’un certain patrimoine ou d’un certain capital doivent être concernés.

Nous avons tous en tête les noms notamment de présidents de grandes entreprises de circulation des trains ou de grands responsables du football : à quel titre seraient-ils dispensés de contribuer aux frais d’entretien ?

La seule chose qui me perturbe est l’état de vétusté des bâtiments dans lesquels les détenus sont incarcérés. Il me semblerait paradoxal que l’État demande aux détenus une participation financière alors qu’il est lui-même condamné pour la vétusté et le caractère inhabitable de certains établissements. Toutefois, je pense qu’en dehors de ces cas qui ne sont pas majoritaires, il serait parfaitement normal de demander une participation. Nous n’avons pas à protéger la criminalité en col blanc.