Intervention de Joaquim Pueyo

Je partage évidemment l’avis du rapporteur et du garde des sceaux. Toutefois, la question des frais d’entretien est intéressante : avant 2004, on prélevait 30 % de la rémunération mensuelle, à concurrence de 300 francs par mois, des détenus qui travaillaient pour financer leurs frais d’entretien. Le débat a eu lieu dans les siècles derniers. En 1836, Moreau-Christophe, inspecteur des prisons, avait déjà soulevé le problème. En 2004, qui était Premier ministre ? M. Raffarin, me semble-t-il. Or le garde des sceaux de l’époque avait proposé de supprimer à compter de cette année-là le prélèvement des frais d’entretien au profit du Trésor public, et ce au nom du principe d’égalité.

Mes chers collègues, une telle question nécessite une étude d’impact approfondie. Il y a non seulement le cas des prévenus, mais également celui des indigents ou encore celui des détenus qui travaillent. Il faut rejeter ces amendements que nous ne pouvons pas accepter en l’état.

À quels critères obéirait le prélèvement des frais d’entretien sur les revenus des détenus ? Certains d’entre eux sont riches, dites-vous : faudra-t-il procéder à une enquête, examiner les feuilles d’impôts ? L’administration pénitentiaire n’en est pas actuellement capable. Je le répète : une étude approfondie est nécessaire avant toute décision en ce sens. Les Pays-Bas ont annoncé qu’ils se dirigeaient vers une telle mesure : or ils ne l’ont toujours pas mise en oeuvre.