Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voterai cet excellent amendement d’Éric Ciotti, que j’ai cosigné. Chacun sait que le coût journalier total des personnes condamnées, c’est-à-dire des détenus en établissements pour peine, est de l’ordre de 200 euros. C’est considérable. À l’heure où on cherche à réaliser des économies sur les dépenses publiques et à disposer de nouveaux moyens notamment pour construire de nouvelles places de prison, il ne serait pas absurde que les personnes condamnées participent, à la mesure de leur solvabilité, à leurs frais de détention.

Selon Mme Capdevielle, les stipulations de la Convention européenne des droits de l’homme s’opposeraient à la mesure. Si tel était le cas, pourquoi les Pays-Bas, qui appartiennent à l’Union européenne et non à je ne sais quelle autre galaxie, ont-ils pu appliquer un dispositif similaire ?

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