Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 234 , qui font l’objet d’un sous-amendement no 398 du Gouvernement.

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement no 42 .

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