Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Après l'article 1er

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

L’objet de cet amendement est de remettre en cause une disposition promulguée en août 2015 après avoir été adoptée par l’Assemblée.

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