Intervention de Alain Tourret

Monsieur le ministre, je vous ai suivi tout à l’heure pour ce qui concernait les risques d’inconstitutionnalité, mais il faut prendre ici en compte un élément nouveau : l’attitude affichée globalement par un certain nombre de grands patrons qui ne respectent pas le code de bonne conduite auquel ils s’étaient engagés, ce qui est très ennuyeux. En refusant de suivre les propositions de l’article 1er, nous n’avons pas donné de signal, mais il faut le faire ici. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai cet amendement.