Intervention de Gérard Sebaoun

La loi Macron a donné lieu à de nombreux débats et le dispositif en question procédait peut-être d’une idée saine : faire bénéficier les salariés d’actions gratuites dans des conditions plus favorables. Mais la dérive a été immédiate et les assemblées générales extraordinaires se sont multipliées dès 2016, au profit certes des salariés, mais surtout des dirigeants. J’en ai donné des exemples éloquents, dont celui, extraordinaire, de Dassault Systèmes, et il y en a beaucoup d’autres. Les chiffres que j’ai cités proviennent d’un site évoquant les actionnaires minoritaires, qui sont, avec le fisc, les premiers floués. Voilà la réalité de cette disposition législative. Même si elle a été votée depuis moins d’un an, je soutiendrai donc, à titre personnel, cet amendement.