Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le ministre, je tiens à préciser à nouveau que la loi que vous invoquez n’a pas été votée par l’Assemblée nationale, mais adoptée par le recours à l’article 49-3 de la Constitution.

On vient d’évoquer le code de bonne conduite mais est-ce à dire qu’avec des codes de bonne conduite, on n’aurait plus besoin de la loi ? La loi est, au contraire, précisément faite pour tous ceux qui n’ont pas de code de bonne conduite. M. Larrivé évoquait tout à l’heure la menace de voir la limitation des salaires accroître le chômage, mais il y a trente ans qu’on nous le dit ! Le problème, c’est que les codes de conduite, ça ne marche pas. Il nous faut donc les inscrire dans la loi.