Intervention de Michel Sapin

Nous pouvons débattre, mais nos relations doivent être respectueuses. Je n’ai, personnellement, pas apprécié que vous ayez mis en cause notre sens de la République lors d’un débat législatif.

Revenons à l’amendement. Je comprends le débat qui a eu lieu sur l’amendement précédent car, comme vous, lorsqu’une nouvelle disposition est adoptée, je m’interroge sur sa mise en oeuvre. J’ai du reste déclaré que je n’avais pas d’opposition à ce que, le moment venu, avec un recul suffisant, on examine clairement la situation. Mais si nous commençons à entrer dans un schéma où le SMIC est fixé par la loi, il n’y a pas de limite ! Pourquoi 1 700 euros, plutôt que 1 800, 1 900 ou 2 000 ? Il n’est pas possible d’entrer dans un tel mécanisme.

Dans toutes les grandes démocraties où le dialogue social est de qualité, cette question relève des négociations. En France, le SMIC est, du fait d’un certain nombre de règles, fixé par décret, après cependant, à chaque fois, consultation des organisations syndicales et patronales, où chacun peut exprimer son opinion. Et voilà qu’aujourd’hui, tout d’un coup, on entrerait dans un mécanisme où la loi, brutalement, fixerait le niveau du SMIC ?

On peut certes dire – et nous en convenons – que ce n’est pas beaucoup. De fait, c’est très peu, le SMIC, et c’est très difficile, pour beaucoup de nos concitoyens, de vivre avec un SMIC. Aucun d’entre nous, aujourd’hui en tout cas, ne peut savoir la difficulté que cela représente – peut-être avons-nous connu, pour certains d’entre nous, à nos débuts, des situations rémunérées au SMIC. On sait que c’est très difficile et la surenchère sur ce sujet est donc très facile. Je propose donc que nous l’évitions, car ce serait un dévoiement la procédure législative et du droit des salariés et des organisations syndicales et patronales à donner leur avis sur l’évolution des salaires et du SMIC.

Sur cet amendement qui soulève un vrai problème de crédibilité, je ne peux donc donner qu’un avis défavorable.