Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux en vertu de l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.

Nous avions examiné ces questions de manière approfondie avec M. Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’époque, aujourd’hui ministre. Plusieurs points essentiels avaient alors été actés, notamment le fait que les nouvelles dispositions ne s’appliqueraient pas aux prochaines élections et qu’une concertation serait menée avec les élus des Français de l’étranger. Malheureusement, ladite concertation n’a pas eu lieu. Il n’y a eu en particulier aucune concertation avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Or la commission des lois de l’AFE a émis un avis défavorable sur les dispositions retenues dans le cadre de la présente proposition de loi, qui semblent pourtant recueillir l’assentiment du Gouvernement ainsi que celui de l’ensemble des groupes, y compris le mien.

Une telle démarche soulève une réelle difficulté. S’agissant de l’inscription de nos compatriotes de l’étranger, la concertation la la plus large aurait été normale.

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