Intervention de Claudine Schmid
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Discussion générale commune
Claudine Schmid :En effet, la loi de 2008 relative à la législation funéraire a étendu aux personnes inscrites sur la liste électorale d’une commune le droit de s’y faire inhumer. Ce point n’est pas neutre et aucune alternative n’est proposée dans ces textes.
