Intervention de Gilbert Collard

Monsieur le président, mes chers – et rares ! – collègues, ce texte a au moins le mérite de mettre de l’ordre dans les procédures, ce qui est à l’évidence nécessaire et doit être salué. Je voudrais cependant faire trois observations dont le caractère n’est en rien polémique, mais purement clinique, si j’ose cette expression.

La première concerne la création d’un répertoire électoral unique tenu par l’INSEE. Je trouve dangereux de transférer un pouvoir décisionnel à une administration contrôlée par Bercy, donc par l’exécutif. Je crains qu’il y ait là un mélange des genres susceptible de nourrir des suspicions. Par ailleurs, on ne voit pas par quel miracle les autorités municipales et consulaires qui, dans le cadre législatif actuel, ont du mal à échanger leurs informations avec l’INSEE, seront désormais plus diligentes.

Ma deuxième réserve porte sur l’application de l’article 3 concernant la composition des commissions électorales. Il est normal, me semble-t-il, que les membres de l’opposition municipale soient associés aux travaux des commissions communales de contrôle. Cependant le texte interdit aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués de faire partie de ces commissions. Or il existe – c’est une réalité de la vie municipale – de nombreuses communes où les élus majoritaires ont tous cette qualité.

Enfin – il s’agit de réflexions plus que de réserves, que je me permets de vous indiquer pour qu’elles nous permettent d’avancer dans le bon sens –, je pense qu’il serait utile de s’interroger sur la manière dont le texte réoriente le traitement des Français à l’étranger.

Ces trois réserves mises à part, je ne peux qu’approuver ce qui, dans ces textes, vient mettre de l’ordre dans les procédures. C’est nécessaire et je ne me prive pas de le dire, avec même un certain plaisir.