Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une société démocratique ne peut survivre que si les citoyens qui la composent considèrent le processus politique comme un droit, un devoir et une responsabilité. Le droit de vote est à la base de la démocratie. C’est une chance pour le citoyen de pouvoir participer aux choix de notre société ; dans bien d’autres pays, des hommes et des femmes se battent pour obtenir ce droit.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Cette proposition de loi a fait l’objet d’une étude de faisabilité approfondie, réalisée par différents corps d’inspection, ainsi que d’une mission d’information menée par deux de mes collègues. À ce titre, je remercie Élisabeth Pochon ainsi que Jean-Luc Warsmann pour le travail qu’ils ont accompli ces derniers mois.

Un nombre élevé de nos concitoyens est encore trop éloigné du processus électoral : en 2012, les non-inscrits et mal inscrits représentaient près de 9,5 millions de Français, et il y a fort à parier que la situation ne se soit pas améliorée. Mes chers collègues, la démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas. Ne rien faire pour mettre le citoyen en contact direct avec le processus politique serait renier nos valeurs républicaines.

Renforcer, comme vise à le faire cette proposition de loi, la participation démocratique des personnes naturalisées, serait une mesure fortement symbolique, car celles-ci sont déjà des acteurs économiques et socioculturels de notre pays. Tout les rattache à la France : il ne faudrait pas que l’exercice du droit de vote relève pour eux du parcours du combattant. Cela serait terrible pour notre pays !

Il faut changer la manière d’aborder l’intégration, et s’orienter vers une politique fondée sur l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations. Le terme du processus d’intégration est la naturalisation, qui confère le droit de vote. C’est à quoi s’est attelé depuis 2012 le Gouvernement, ainsi que la majorité socialiste à l’Assemblée nationale. J’en veux pour preuve la loi sur les droits des étrangers en France, qui renforce et améliore l’intégration et les droits des étrangers présents sur le sol français. Je considère donc qu’il est de notre devoir de faciliter leurs démarches administratives et citoyennes, afin de les intégrer pleinement à la société française.

À ce titre, étendre la procédure d’inscription d’office aux personnes qui acquièrent la nationalité française est indispensable, car certains de nos concitoyens ne savent tout simplement pas qu’il faut s’inscrire à la mairie après avoir acquis la nationalité française, et encore moins quels documents sont nécessaires pour cela.