Intervention de Elisabeth Pochon

Vous avez réservé à ces textes un accueil quasi unanimement favorable, à quelques exceptions près. Cela nous touche, car dès le départ nous avons voulu travailler dans cet esprit, d’une manière transpartisane, pour régler un problème commun : le fait qu’un nombre croissant de nos concitoyens s’éloigne des élections. Nous n’avons jamais eu, bien entendu, la prétention de régler le problème de l’abstention par des solutions uniquement administratives et techniques. Toutefois cette adaptation, cette modernisation de nos règles électorales nous permettra de revitaliser notre démocratie, et de redonner, par l’augmentation de la participation, une plus grande légitimité aux élus.

Nous avions formulé, dans le rapport d’information que vous avez mentionné, vingt-trois propositions. Ces propositions de loi en reprennent vingt et une – les deux dernières relevant du domaine du règlement. Nous avons été aidés, pour formuler notre diagnostic, par les auditions que nous avons menées, et par les administrateurs des services de l’Assemblée nationale – avec lesquels nous travaillons depuis maintenant plus d’un an et demi.

En revanche, nous n’avions pas pris la mesure de la tâche représentée par la mise en place du répertoire électoral unique. D’une certaine manière, il faut pour cela accomplir une véritable révolution technique : l’inspection générale de l’administration estime qu’il faudra au moins douze trimestres. L’idée est de rapprocher le plus possible les citoyens des élections en autorisant l’inscription sur les listes électorales jusqu’à trente jours avant le scrutin, tout en faisant en sorte que les listes soient le plus fiables possible.

Il faudra ainsi mettre tout le pays au travail. Cela concerne absolument tous les territoires ; il nous a fallu examiner si cela conviendrait aussi bien à la campagne qu’à la ville, outre-mer qu’en métropole – il est vrai que des difficultés se posent parfois. La mise en place de ce répertoire sera l’occasion d’un vaste travail de modernisation, car dans toutes les villes il faudra oeuvrer à la mise en concordance des listes actuelles avec le répertoire électoral unique. Cela permettra de balayer l’intégralité de nos listes électorales. Heureusement que nous avons un pilote pour diriger ce grand travail !

Nous avons souhaité que les naturalisés soient inscrits d’office sur les listes électorales. Il y aura ainsi une véritable égalité devant la première inscription. Cela permettra de dire à ceux qui nous rejoignent dans la communauté française qu’il est important de voter : pour cela, comme les jeunes citoyens français, ils sont inscrits d’office sur les listes électorales – mais ils peuvent, comme tous les Français, changer de domicile et donc se réinscrire sur d’autres listes.

Certains pensent que nous n’avons pas été assez loin, que nous ne nous sommes pas montrés assez ambitieux. Je voudrais leur répondre que nous devions tenir compte du caractère transpartisan de ces textes. Nous devions donc parvenir à un consensus, notamment sur la question des personnes autorisées à s’inscrire sur les listes électorales. Cela ne signifie pas que des problèmes tels que le droit de vote des étrangers ne nous taraudent pas !