Intervention de Jean-Philippe Nilor

Le vote n’est jamais un acte banal. C’est un acte important, notamment pour les peuples d’outre-mer puisque ce n’est qu’en 1946, grâce à l’initiative de Lamine Guèye, alors député de Sénégal-Mauritanie à l’Assemblée nationale, que le droit de vote a été étendu à tous les Français d’outre-mer. En effet si, depuis 1791, la France, gouvernée à l’époque par une monarchie constitutionnelle, permettait aux citoyens français de bénéficier du droit de vote indirect via le suffrage censitaire, ce n’était pas le cas pour les colonisés, qui ont dû attendre la promulgation de la loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis la Constitution du 27 octobre 1946, pour obtenir le statut de citoyen et donc le droit de vote. Par la suite, la représentation des citoyens est longtemps restée inégalitaire en raison du principe du double collège électoral, l’un étant fondée sur la qualification « d’indigènes » attribuée aux populations autochtones.

Aujourd’hui, il est question d’améliorer les modalités d’inscription sur les listes électorales, et, chacun l’aura compris, nous nous sentons particulièrement concernés, nous qui avons été privés des droits les plus élémentaires, mais également parce qu’il y a chez nous aussi un accroissement de l’abstention, y compris de l’abstention involontaire qui biaise l’exercice de la démocratie. Outre le manque de choix ou d’alternative politique, l’abstention est surtout imputable à l’extrême lourdeur administrative, qui tend à exclure certaines catégories de citoyens, notamment les jeunes, les personnes, qui ont déménagé, celles doublement inscrites ou encore, par exemple, radiées arbitrairement. Cette situation est d’autant plus préjudiciable dans nos territoires insulaires où la mobilité, interne comme externe, est exacerbée.

On doit donc trouver une réponse adaptée à la non-inscription, à la mal-inscription sur les listes électorales ou à la désinscription, à la rigidité, à la désuétude des procédures, et procéder à un renforcement et à une modernisation des contrôles.

Si cette proposition de loi n’est pas la panacée, et qu’elle n’est pas d’effet immédiat – ce que nous regrettons –, elle permettra toutefois des évolutions positives réelles. C’est pourquoi, comme l’ensemble du groupe GDR, je suis favorable à l’article 1er et au texte dans son ensemble.