Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Hélas, elle ne peut donner qu’un avis défavorable. Le coeur de la réforme est en effet de permettre au maire, en sa qualité de représentant de l’État, d’inscrire ou de radier au fil de l’eau, jour après jour.
J’ai bien compris, mon cher collègue, que vous craignez d’éventuelles radiations abusives. Mais, dès lors que la ratification est effectuée, elle est immédiatement notifiée à la personne, laquelle se voit alors ouvrir un délai de sept jours pour attaquer la décision au tribunal et faire annuler la radiation.
Le deuxième niveau de contrôle, c’est la commission de contrôle elle-même, qui, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, sera pluraliste. Imaginons donc, comme vous nous suggérez de le faire, un maire procédant à des radiations d’électeurs lui étant supposés défavorables : l’opposition, qui siège à la commission de contrôle, ne manquera pas de remarquer la série de radiations et pourra, elle aussi, saisir le tribunal.
Au total, nous avons donc trois niveaux de contrôle : la justice, la commission de contrôle, puis à nouveau la justice. Nous avons voulu concilier, j’espère vous en avoir convaincu, l’efficacité dans la mise à jour de la liste électorale et la qualité des contrôles.
Avis défavorable, donc.
