Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur Huyghe. Vous nous avez tellement alertés, à juste titre, sur les délais que nous avons remarqué qu’il n’était même pas nécessaire d’aller jusqu’à sept jours. Puisque le maire doit transmettre la décision à l’intéressé dans les quarante-huit heures, nous avons jugé qu’il pouvait la transmettre à l’INSEE de la même façon et dans le même délai. C’est ce qui est proposé dans l’amendement no 33 , qui répond encore plus favorablement à votre préoccupation.
