Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si le tribunal dénonce la radiation, nous prévoyons que la décision de justice sera directement transmise à l’INSEE. Il y aura en effet, mon cher collègue, deux passages par l’INSEE dans ce cas.

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