Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il nous semble aller de soi que l’affichage doit être prévu dans des lieux accessibles au public. Pour cette raison, avis défavorable, à moins que M. Huyghe n’accepte de retirer son amendement.
