Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous avons préféré au vote l’ordre bien connu du tableau, ce qui est plus simple. En outre, dans les équipes municipales présentant une majorité et une opposition, un vote tendrait à exclure les membres de cette dernière. Il est bien plus simple de suivre l’ordre du tableau, comme nous le proposons, et plus transparent, car l’ordre du tableau est public par définition. L’avis de la commission est donc défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

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