Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Notre collègue Sébastien Huyghe a eu l’excellente idée de déposer, avec certains de nos collègues, l’amendement no 27 que la commission s’apprête à accepter. Néanmoins, s’il est adopté et complète l’alinéa 20, il faut par cohérence compléter également l’alinéa 13. Tel est l’objet de l’amendement no 34 de la commission. Je précise d’ores et déjà que nous sommes favorables à l’amendement no 27 déposé par Sébastien Huyghe.
