Intervention de Jean-Vincent Placé

Il va sans dire, mais cela va mieux en le disant, que ces informations ne doivent pas faire l’objet d’un usage commercial, car elles sont très précises et portent aussi sur la vie privée des individus. Nous avons compris le terme « intégral » en termes d’échelle et non de précision des fichiers préfectoraux. Je ne fais aucune réponse définitive mais nous pouvons continuer la discussion, par exemple sous forme d’une question écrite à laquelle je ne doute pas que les services répondront très rapidement.