Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 7
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai dû mal me faire comprendre. L’article 7 satisfait votre demande. On a bien compris que vous dénonciez l’usage commercial des listes électorales. Mais votre demande porte sur l’alinéa 7 qui concerne le répertoire électoral.
