Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous avons tous été un jour ou l’autre président d’un bureau de vote et nous avons pu constater qu’il y avait des erreurs de toutes sortes : erreur sur l’adresse, sur l’orthographe des noms etc. Généralement, ces informations sont très peu collectées. Même si le présent texte ne s’appliquera pas aux élections de 2017, nous avons souhaité que, dans les circulaires d’organisation des prochaines élections présidentielles et législatives, consigne soit donnée par le Gouvernement pour relever toutes ces irrégularités. Cela sera l’occasion de toiletter les listes électorales et permettra d’atténuer les différences entre le répertoire de l’INSEE et la réalité de la liste de la commune.

Cependant, nous ne souhaitons pas que cela figure dans le procès-verbal pour ne pas susciter des vagues de recours contre le résultat des élections. Si le Gouvernement peut nous garantir qu’il demandera un relevé des irrégularités qui se sont produites dans les bureaux de vote, et sans que cela figure dans un procès-verbal, on aurait abouti à un bon équilibre. Dans ces conditions, et sous réserve de l’engagement du Gouvernement sur ce point, vous pourriez, mon cher collègue, accepter de retirer votre amendement d’autant que je pressens qu’un de vos prochains amendements pourrait connaître une issue favorable.