Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Après l'article 8

Jean-Vincent Placé :

Et je rejoins ses arguments pour vous demander de retirer de votre amendement. En effet, produire un procès-verbal spécifique pourrait susciter nombre de contentieux. Le Gouvernement s’engage à produire une circulaire appropriée dans laquelle il serait demandé aux présidents de bureaux de vote de faire figurer dans un document annexe le relevé des erreurs matérielles, vous donnant ainsi satisfaction, sachant que par ailleurs il y aura un important toilettage des listes électorales pour 2017.

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