Intervention de Frédéric Lefebvre

Avec ma collègue Schmid, nous souhaitons abroger l’alinéa 5 du présent article car les engagements pris par le Gouvernement et la commission des lois, en l’occurrence par le président Urvoas qui est maintenant ministre du Gouvernement n’ont pas été respectés. Il n’y a pas eu d’injonction de la part du Conseil constitutionnel ; il a seulement incité à mener une réflexion sur le sujet, ce qui signifie que nous disposons de temps. Conformément à l’engagement pris par le Gouvernement, il est clair que le dispositif ne s’appliquera pas aux élections à venir, mais aux suivantes, preuve supplémentaire s’il en est que nous disposons de temps.

Nous aurions pu éviter un certain nombre d’erreurs qui figurent dans ce texte et sur lesquelles nous reviendrons si l’engagement de consulter les élus des Français de l’étranger avait été respecté – ni ma collègue Schmid ni moi-même ne l’avons été. Au-delà, l’assemblée des Français de l’étranger – AFE – n’a pas été consulté non plus, une seule personnalité a été auditionnée. L’AFE s’est prononcée à 80% contre le dispositif actuel. Quant à la commission des lois, c’est à l’unanimité qu’elle s’est prononcée contre le dispositif actuel considérant que la suppression de la double inscription était une erreur et une perte de droits pour les Français de l’étranger.

Le propos de M. Cazeneuve tout à l’heure ne correspondait pas à la réalité. Faisant référence à la réforme de 2008 qui a institué une représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, il a indiqué que cela avait provoqué un bouleversement des équilibres de la représentation. Or je veux rappeler – cela a été excellement dit par le rapporteur M. Warsmann – que les remarques et les demandes du Conseil constitutionnel incitant à engager une réflexion sur ces sujets datent de 2007. Cela signifie que l’on ne peut pas prendre argument de la réforme constitutionnelle et de la représentation de nos compatriotes de l’étranger à l’Assemblée nationale.

Je reviendrai rapidement tout à l’heure sur les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l’ensemble de ces dispositions.