Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission a émis des avis défavorables à ces amendements de suppression. Je m’en suis déjà expliqué tout à l’heure, lisant la décision du Conseil constitutionnel qui remettait en cause le principe de l’existence de deux votes et deux listes électorales. Lorsque, par exemple, l’un de nos concitoyens habite à Paris et que sa famille est originaire du Touquet, où il a un appartement, il peut choisir de voter au Touquet, auquel cas il doit voter entièrement Touquet, ou de voter à Paris, auquel cas il doit voter entièrement à Paris. Il existe en effet des règles et il doit faire son choix. Nous nous trouvons là devant situation du même type.

Par ailleurs, je souhaiterais que le Gouvernement puisse s’exprimer sur les modifications apportées en matière de procurations. De fait, il importe de savoir s’il est facile de donner procuration lorsqu’après avoir choisi de voter au consulat, on passe, au printemps, deux mois dans sa famille en métropole. Il n’y a pas là de volonté de nuire à quiconque, mais un problème d’égalité qu’il nous faut régler. Aujourd’hui, le système de la double inscription ne fonctionne plus juridiquement.