Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 12

Jean-Vincent Placé :

Ce sujet est débattu depuis fort longtemps – j’en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel a émis à cet égard un avis très clair, simple et lisible. Le Conseil d’État a également été saisi et je vous rappelle, en tant qu’ancien sénateur, que nous avons la chance d’avoir un système bicaméral et que le texte, s’il est voté ce soir, sera transmis au Sénat où je suis certain…

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