Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

C’est peut-être une usine à gaz mais, depuis 2007, le Conseil constitutionnel a formulé une remarque en 2012. Je m’occupe des Français de l’étranger au sein de mon parti depuis 2000 et, s’il existait une solution miracle, peut-être l’aurions-nous déjà trouvée, depuis dix ans que cette question se pose. Cette solution ne me semble donc pas satisfaisante, mais c’est la moins mauvaise, dès lors que la liste est rouverte dans les trente jours. Cela permettra en effet à ceux qui le veulent de voter dans les consulats et de venir voter aux élections municipales.

Je voterai donc ce texte, nonobstant le système qui existait auparavant. Il faut en effet, dans un État de droit, tenir compte des avis du Conseil constitutionnel.

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