Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 15

Jean-Vincent Placé :

Votre préoccupation est la nôtre. Je vous propose d’adopter le présent amendement, qui vise à substituer aux mots « et au plus tard » les mots « entre le 1er janvier et ». Ainsi, cette réforme, conformément à nos engagements, entrera en vigueur après les échéances électorales de 2017.

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