Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Après l'article 3
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Autant nous souhaitons que le Gouvernement s’engage à faire des points d’étape, autant la forme du rapport ne nous semble pas opportune.
