Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

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