Intervention de Frédéric Lefebvre

Je l’ai déjà défendu.

Un mot toutefois pour prendre acte de ce que vient de dire M. le secrétaire d’État : je le remercie d’essayer de remédier à un certain nombre de faiblesses, mais je n’ai pas seulement évoqué la question de la double inscription. J’ai abordé aussi celle du découplage de l’inscription au registre des Français de l’étranger et de l’inscription sur une liste électorale. Je mets au crédit du Gouvernement sa volonté de faire en sorte qu’un maximum de nos compatriotes puissent être inscrits, mais les réunions de travail qui ont été évoquées sont indispensables.

Je prends acte que la commission des lois de l’Assemblée des Français de l’étranger pourra être reçue avant la fin du processus, mais il faut malgré tout tenir compte du peu de temps qui nous sépare des futures échéances et aussi, comme l’a souligné le secrétaire d’État, de l’absence d’étude d’impact, s’agissant d’une proposition de loi. Nous remettre au travail, avec cette fois-ci les élus des Français de l’étranger, nous permettra de faire évoluer le dispositif avant les prochaines échéances. J’ai la certitude, en effet, qu’il peut avoir des conséquences négatives sur le bon fonctionnement de notre processus électoral à l’étranger.