Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi organique.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org