Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 1er decies
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 20 portant article additionnel après l’article 1er decies.
