Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 1er decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 20 portant article additionnel après l’article 1er decies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion