Intervention de Michel Sapin

Je suis favorable à l’amendement no 1018 rectifié du rapporteur, et donc également à l’amendement no 1019 rectifié de Mme Mazetier. Je ne reviendrai pas sur le sous-amendement no 1492 que j’ai présenté et que je souhaite voir adopter comme une précision indispensable à ces deux amendements.

Pour le reste, comme cela a déjà été dit, si nous voulons être efficaces – car beaucoup travaillent ici avec à la fois une conviction chevillée au corps et avec une volonté d’efficacité – et si nous voulons éviter que ces dispositions – qui donneront lieu à des contentieux – soient source d’insécurité juridique, il nous faut respecter deux principes : la définition ne doit être ni trop large, ni trop précise. Si elle est trop large, on ne protégera rien. Si elle est trop précise, cette précision exclura certains cas dans lesquels on veut protéger. Le travail réalisé par les commissions permet d’éviter la critique du « trop large » comme celle du « trop précis ». Or, plusieurs sous-amendements de M. Duflot et de M. Coronado sont, par leur trop grande précision, défavorables aux lanceurs d’alerte, du moins en cas de contestation.

Avis favorable, comme je viens de le dire, sur les deux amendements identiques. Avis défavorable au sous-amendement no 1488 , sagesse pour l’amendement no 1485 , avis défavorable aux sous-amendements nos 1486 , 1487 et 1489 . Le sous-amendement no 1490 soulève quant à lui un vrai problème, car il faut réellement protéger la notion de désintéressement, qui est l’un des éléments décisifs de la définition du lanceur d’alerte – je pensais que nous étions d’accord sur ce point.

Si ces amendements et sous-amendement sont adoptés, les autres tomberont et je n’exprimerai donc pas d’autres avis à leur propos.