Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Précisons qu’il s’agit du sous-amendement no 1085 , qui a reçu un avis de sagesse tant du Gouvernement que du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion