Intervention de Alain Bocquet

Il est ici question de l’articulation entre les différentes procédures de signalement de l’alerte. Le présent amendement propose un équilibre différent de celui retenu par l’actuel article 6 C retenu en commission. Nous retenons nous aussi deux paliers de signalement, un palier interne au sein de l’entreprise et un palier externe en dehors de l’entreprise, mais notre amendement propose d’introduire dans les canaux de signalement interne les instances représentatives du personnel ainsi que l’ensemble des supérieurs hiérarchiques, et non uniquement le supérieur hiérarchique direct. Pourquoi intégrer ces deux acteurs de l’entreprise ? Parce que donner au lanceur d’alerte la possibilité de s’adresser à des acteurs de l’entreprise différents lui permet de choisir celui en qui il a le plus confiance. C’est là un point fondamental.

Face au signalement, le lanceur d’alerte doit trouver une oreille attentive et se sentir en confiance. En l’état actuel du texte, l’employeur, envers lequel le lanceur d’alerte peut nourrir des craintes légitimes de représailles, est largement surreprésenté. En effet, selon l’article 6 C, « l’alerte peut être portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par l’employeur ou, à défaut, du supérieur hiérarchique direct ou de l’employeur ». Cette première étape du signalement nous semble phagocytée par l’employeur, ce qui est susceptible de saper l’efficacité de la procédure et même de l’ensemble du dispositif. Y introduire les instances représentatives du personnel et un autre supérieur hiérarchique crée les conditions d’une protection plus efficace. Tel est le sens du premier alinéa de cet amendement.

Par ailleurs, s’il n’est pas possible d’emprunter le canal interne, notamment par crainte de représailles, ou si aucune suite n’est donnée à l’alerte, le présent amendement prévoit que le signalement pourra être transmis via la voie externe. Il s’agit de la solution retenue en commission, avec toutefois une petite nuance : nous proposons de faire figurer le parlementaire parmi les autorités de signalement prévues au second palier, comme cela est d’ailleurs le cas au Royaume-Uni. Cet amendement, nous le croyons, garantira une procédure de signalement plus efficace et plus protectrice.